Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sté LOGI-EST
Numéro de SIRET du demandeur : 36280101100325
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Sente a My
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE METZ
Code postal du terrain : 57130
Localité du terrain : JOUY-AUX-ARCHES
Section cadastrale 1 : 053001
Section cadastrale 2 : 053101
Section cadastrale 3 : 053201
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 384
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 976
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 289
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 289
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre