Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BIANCA
Numéro de SIRET du demandeur : 84199305800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Benjamin Franklin
Lieu-dit du demandeur : ZA Les Petites Bazinieres
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA-ROCHE-SUR-YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue en Machotte
Code postal du terrain : 57130
Localité du terrain : JOUY-AUX-ARCHES
Section cadastrale 1 : 005108
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2537
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1140
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 1140
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 948
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre