Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONTITRADE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39447903400834
Libellé de la voie du terrain : Rue En Machotte
Lieu-dit du terrain : Actisud Saint Jean
Code postal du terrain : 57130
Localité du terrain : JOUY-AUX-ARCHES
Section cadastrale 1 : 01778
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5801
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 251
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1089
Surface ' Entrepôt ' démolie : 219
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre