Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844201271
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : Chalon-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Cesar
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : Jouy
Section cadastrale 1 : 113V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8144
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 192
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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