Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42138523800017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 89440
Localité du demandeur : Joux-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Tour
Code postal du terrain : 89440
Localité du terrain : Joux-la-Ville
Section cadastrale 1 : 38AC
Section cadastrale 2 : 39AC
Section cadastrale 3 : 40AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre