Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Des Platanes
Numéro de SIRET du demandeur : 53871641600010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 89440
Localité du demandeur : Joux-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sacy
Lieu-dit du terrain : Rue Crette
Code postal du terrain : 89440
Localité du terrain : Joux-la-Ville
Section cadastrale 1 : 16YM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21123
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre