Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CARRE Francis
Numéro de SIRET du demandeur : 50231996500013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Sacy
Code postal du demandeur : 89440
Localité du demandeur : Joux-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sacy
Lieu-dit du terrain : Vaux d Auxerre
Code postal du terrain : 89440
Localité du terrain : Joux-la-Ville
Section cadastrale 1 : 5YP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1030
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre