Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS SA
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206551
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : Chalon-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Champ de dessous la Vigne
Code postal du terrain : 89440
Localité du terrain : Joux-la-Ville
Section cadastrale 1 : 58YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 356
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre