Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DEMARTINECOURT Bruno
Numéro de SIRET du demandeur : 44777217900019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tremblots
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle
Code postal du demandeur : 21340
Localité du demandeur : Val-Mont Ivry-en-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Tremblots
Lieu-dit du terrain : La Chapelle
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : Val-Mont Ivry-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 306A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24566
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 617
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
France Cadastre