Permis de construire de la ville de Journy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Cypres
Numéro de SIRET du demandeur : 39823063100010
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Haute Pannee - H
Code postal du demandeur : 62850
Localité du demandeur : JOURNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Haute Pannee - H
Code postal du terrain : 62850
Localité du terrain : JOURNY
Section cadastrale 1 : 0117B
Section cadastrale 2 : 0120B
Section cadastrale 3 : 0121B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59900
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29