Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 979
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES GARDIS
Code postal du demandeur : 13490
Localité du demandeur : JOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GARDIS
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 1389F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre