Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOTEP PROVENCE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ALLUMETTES
Lieu-dit du demandeur : LES BUREAUX DE L'ARCHE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 505I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 216
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 308
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre