Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GLYCINES
Lieu-dit du demandeur : BIVER
Code postal du demandeur : 13120
Localité du demandeur : GARDANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Lieu-dit du terrain : RUE DES RUINES
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 276I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre