Permis de construire de la ville de Jouques

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOC CANAL PROVENCE AMENAG REGION PROVEN
Lieu-dit du demandeur : LE THOLONET CS 70064
Code postal du demandeur : 13182
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANTONIN
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 95D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09