Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1054
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES GARDIS
Code postal du demandeur : 13490
Localité du demandeur : JOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre