Informations sur le permis de construire n°01304817M0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOC CANAL PROVENCE AMENAG REGION PROVEN
Lieu-dit du demandeur : LE THOLONET CS 70064
Code postal du demandeur : 13182
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANTONIN
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 95D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7980

Informations sur le projet

Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31