Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LES MOULINS
Code postal du demandeur : 04140
Localité du demandeur : SEYNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE MARGUERITE
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 75H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1240
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre