Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLOVIS HUGUES
Lieu-dit du demandeur : LES CADENIERES
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT HONNORAT
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 1724C
Section cadastrale 2 : 1725C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-31
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre