Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13490
Localité du demandeur : JOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT HONNORAT
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 1792C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9948
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre