Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 991
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LA COLLE
Lieu-dit du demandeur : LES CHARMILLES BT D1 APT 178
Code postal du demandeur : 13490
Localité du demandeur : JOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE L EGLISE
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 1464A
Section cadastrale 2 : 1466A
Section cadastrale 3 : 1467A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre