Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LES MOULINS
Code postal du demandeur : 04140
Localité du demandeur : SEYNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE MARGUERITE
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 75H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre