Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : AV DE TOULON
Lieu-dit du demandeur : B.P. 089
Code postal du demandeur : 13253
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT HONNORAT
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 1229C
Section cadastrale 2 : 1230C
Section cadastrale 3 : 1231C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Nombre de logements collectifs créés : 77
Nombre de logements total créés : 77
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4987
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre