Informations sur le permis de construire n°01304816M0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEO MEDITERRANEE
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : AV DE TOULON
Lieu-dit du demandeur : B.P. 089
Code postal du demandeur : 13253
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT HONNORAT
Code postal du terrain : 13490
Localité du terrain : JOUQUES
Section cadastrale 1 : 1229C
Section cadastrale 2 : 1230C
Section cadastrale 3 : 1231C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15815
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07