Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 2D
Numéro de SIRET du demandeur : 80183102500011
Libellé de la voie du demandeur : ROUSSINE
Code postal du demandeur : 23220
Localité du demandeur : JOUILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIERGNES
Code postal du terrain : 23220
Localité du terrain : JOUILLAT
Section cadastrale 1 : 0250ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
France Cadastre