Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HDE IMMOBILIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83991892700014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA MALADIERE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : MAILLEY-ET-CHAZELOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FORGES
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 325AI
Section cadastrale 2 : 326AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1452
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 569
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre