Permis de construire de la ville de Jougne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Jougne
Code postal : 25370
Code INSEE de la commune : 25318

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02531812P0054
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : IMMOBILIER-CONCEPT
SIRET : 53500473300015
Code postal : 25560 Frasne
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Jougne 25370
Parcelle(s) concernée(s) : C2
Superficie du terrain : 840m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 633m2