Permis de construire de la ville de Jougne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82863462600018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Leon Bourgeois
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain : La Ferriere
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 420AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 968

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 476
Surface ' Service public ' démolie : 20
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 455
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31