Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCJ JOUGNE FORGES
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JOUGNE FORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 82092456100013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Arthur Bourdin
Lieu-dit du demandeur : Les Epinettes
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : PONTARLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERRIERE
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 325AI
Section cadastrale 2 : 326AI
Section cadastrale 3 : 38AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 32814
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-22
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 78
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3270
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1172
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre