Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HBSF
Numéro de SIRET du demandeur : 49758400300014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LES BUISSONS
Code postal du demandeur : 68650
Localité du demandeur : LAPOUTROIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS
Lieu-dit du terrain : LES MAILLOTS
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 409AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 419
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre