Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82863462600018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Leon Bourgeois
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain : La Ferriere
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 420AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 968
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 455
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 455
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre