Permis de construire de la ville de Jougne

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PIQUEMIETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 48463095900019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Piquemiettes
Lieu-dit du demandeur : Les Tavins
Code postal du demandeur : 25370
Localité du demandeur : JOUGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue des Piquemiettes
Lieu-dit du terrain : Les Tavins
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 211AC
Section cadastrale 2 : 213pAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 362
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31