Permis de construire de la ville de Jougne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA ROUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 31557825200019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SAUGE
Code postal du demandeur : 25370
Localité du demandeur : JOUGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DE PALZARD
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 10B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 336506

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30