Permis de construire de la ville de Jougne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FOUGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44321371500016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Lieu-dit du demandeur : CHEZ M GALLIOT RAPHAEL
Code postal du demandeur : 25370
Localité du demandeur : JOUGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du chateau
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 228E
Section cadastrale 2 : 229E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18515
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-06