Permis de construire de la ville de Jougne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ESTIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 81357848100018
Libellé de la voie du demandeur : TOUS VENTS
Code postal du demandeur : 25370
Localité du demandeur : JOUGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECOMBELLES
Lieu-dit du terrain : tous vents
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 220E
Section cadastrale 2 : 221E
Section cadastrale 3 : 71E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140654
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3017
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14