Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCJ JOUGNE FORGES
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JOUGNE FORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 82092456100013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Arthur Bourdin
Lieu-dit du demandeur : Les Epinettes
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : PONTARLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERRIERE
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : JOUGNE
Section cadastrale 1 : 325AI
Section cadastrale 2 : 326AI
Section cadastrale 3 : 38AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 32814
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1253
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 81
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1172
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-22
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