Permis de construire de la ville de Jouey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE FONTAINE DOUCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49868388700018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Allerey
Lieu-dit du demandeur : Pochey
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Jouey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Allerey
Lieu-dit du terrain : Pochey
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Jouey
Section cadastrale 1 : 531A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30