Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE JOUE SUR ERDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440077200015
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bocage
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : JOUE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 340
Libellé de la voie du terrain : rue du Bocage
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Joue sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0290YE
Section cadastrale 2 : 0289YE
Section cadastrale 3 : 0284YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1908
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1646
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 104
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 748
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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