Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE JOUE SUR ERDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440077200015
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bocage
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : JOUE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 340
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOCAGE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Joue sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0290YE
Section cadastrale 2 : 0289YE
Section cadastrale 3 : 0284YE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 684
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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