Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE JOUE SUR ERDRE
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bocage
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : JOUE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de Franchaulet
Lieu-dit du terrain : NOTRE DAME DES LANGUEURS
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Joue sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0078ZD
Section cadastrale 2 : 0080ZD
Section cadastrale 3 : 0085ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8691
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 228
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-26
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