Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 499
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT NEUF
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : JOUE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 499
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT NEUF
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : JOUE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0148ZI
Section cadastrale 2 : 0150ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre