Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALETHO
Numéro de SIRET du demandeur : 82745494300016
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : Franchaud
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : JOUE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : rue des Vallons de l'Edre
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Joue sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0145YI
Section cadastrale 2 : 0143YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre