Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU SACRE COEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 41436030500018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LE SACRE COEUR
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : JOUE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SACRE COEUR
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Joue sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0120YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 954
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
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