Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POTIRON
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : LA GANNERAIS
Code postal du demandeur : 44520
Localité du demandeur : LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURSICAUD
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Joue sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0063ZS
Section cadastrale 2 : 0004ZS
Section cadastrale 3 : 0003ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50515
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 561
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre