Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAPINS DE NOEL
Dénomination personne morale demandeur : PELE
Numéro de SIRET du demandeur : 80284707900018
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MARMOTTES
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : JOUE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERRIERES
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Joue sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0052ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39870
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre