Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAEF
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BALLANDEAU
Code postal du demandeur : 37510
Localité du demandeur : BALLAN MIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FLOTTIERE
Code postal du terrain : 37300
Localité du terrain : JOUE-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 525AM
Section cadastrale 2 : 503AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 502
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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