Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROIX DE VAUX
Numéro de voie du demandeur : 1 B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PETITES COURS
Code postal du demandeur : 37300
Localité du demandeur : JOUE LES TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 1 BIS RUE DES PETITES COURS
Code postal du terrain : 37300
Localité du terrain : JOUE-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 917AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 636
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
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