Permis de construire de la ville de Joué-lès-Tours

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Dénomination personne morale demandeur : JOUE LES TOURS LA JOCONDIE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDITH PIAF
Code postal du demandeur : 44817
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 37300
Localité du terrain : JOUE-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 456BL
Section cadastrale 2 : 509BL
Section cadastrale 3 : 453BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8619
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1108
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10775
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31