Permis de construire de la ville de Joué-lès-Tours

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JOUE LES TOURS
Libellé de la voie du demandeur : PARVIS RAYMOND LORY
Code postal du demandeur : 37301
Localité du demandeur : JOUE LES TOURS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTS
Code postal du terrain : 37300
Localité du terrain : JOUE-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 337AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61934
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 637
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3662
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14