Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MILLETIERE
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VERDUN
Code postal du terrain : 37300
Localité du terrain : JOUE-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 947BH
Section cadastrale 2 : 946BH
Section cadastrale 3 : 965BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3218
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre