Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24 B
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NARBONNE
Code postal du demandeur : 37300
Localité du demandeur : JOUE LES TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT MORON
Code postal du terrain : 37300
Localité du terrain : JOUE-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 2153AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 837
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre